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Mentions légales

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Fnogec, association loi 1901, domiciliée au 277, rue Saint Jacques -, 75240 Paris Cedex 05, France, exploite une plateforme digitale intitulée « Isidoor » qui héberge des applications innovantes, afin de faciliter et sécuriser les missions des organismes de gestion de l’Enseignement catholique (ci-après « Isidoor » ou le « Portail Isidoor »).

Elle attache une grande importance à la protection et confidentialité des données personnelles de ses internautes qu’elle est amenée à traiter dans le cadre du Portail Isidoor, et se conforme donc à la loi Informatique et Libertés n°78/17 telle que modifiée compte tenu de l’entrée en vigueur du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

C’est pourquoi, la Fnogec, en qualité d’éditeur du Portail Isidoor et responsable de traitement des données personnelles, a mis en place la présente Politique de protection des données à caractère personnel, afin de permettre à ses internautes de comprendre notamment quelles données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de l’accès et l’exploitation du Portail Isidoor, ce qu’il en advient, ainsi que les droits et recours dont ils disposent pour protéger leurs données personnelles et leur vie privée dans le cadre des services que fournit la Fnogec.

1. Quand cette Politique de protection des données personnelles s’applique-t-elle ?

1.1. La Politique de protection des données personnelles établie par la Fnogec s’applique à tout traitement de données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») collectées dans le cadre de la navigation sur le Portail Isidoor et permettant d’identifier, directement ou indirectement, un internaute autorisé à accéder et naviguer sur celui-ci (ci-après « Vous » ou l’« Utilisateur ») conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du Portail Isidoor (disponibles sous le lien suivant : https://www.isidoor.org/frmMentions.aspx), et ce, quel que soit son lieu de domiciliation.

Dans le cadre de la navigation sur le Portail Isidoor, la Fnogec est également amenée à collecter des données, dont plus particulièrement des Données Personnelles, de façon automatisée par le biais de cookies, conformément à l’article 7 des présentes.

1.2 Dans le cadre de l’exploitation du Portail Isidoor, et plus particulièrement des modules auxquels ce dernier donne accès, vous pouvez être amené à intégrer, stocker, classer, traiter, agréger et/ou transformer des Données Personnelles, précédemment collectées par la structure dont vous êtes membre auprès de personnes tierces (ci-après les « Membres de l’Enseignement Catholique »), et ce, à des fins de bonne gestion de l’établissement d’enseignement catholique concerné.

A cet égard, vous êtes informé du fait que la Fnogec n’est aucunement responsable du traitement de telles données concernant des Membres de l’Enseignement Catholique par le biais du Portail Isidoor. En effet, il incombe exclusivement à la structure à l’origine directe de leur collecte de respecter l’ensemble des obligations qui lui incombent en sa qualité de responsable de traitement, et notamment de procurer aux Membres de l’Enseignement Catholique concernés l’ensemble des informations nécessaires à leurs collecte, stockage et traitement par le biais du Portail Isidoor. La présente Politique de traitement des données personnelles ne s’applique donc pas à de tels traitements.

1.3 Préalablement à toute navigation sur le Portail Isidoor, vous vous engagez à lire attentivement la présente Politique de protection des données personnelles afin de comprendre sans réserve vos droits et leur exercice.

En cas de refus de celle-ci ou si vous n’adhérez pas ou plus à son contenu, vous est invité à ne pas accéder au Portail Isidoor ou à interrompre immédiatement toute navigation sur celui-ci.

1.4 Cette Politique de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment afin de tenir compte de toute évolution légale, technique ou législative.

Vous êtes donc invité à la consulter de manière régulière, la date mentionnée en pied de page des présentes indiquant sa dernière mise à jour. La Fnogec s’engage toutefois à vous notifier expressément toute modification substantielle de la présente Politique de protection des données personnelles par tout moyen approprié, afin que vous soyez en mesure, le cas échéant, d’en prendre connaissance préalablement à toute navigation sur le Portail Isidoor.

2. Quel type de Données Personnelles la Fnogec collecte-t-elle vous concernant ?

2.1 La Fnogec ne collecte et traite des données relatives aux Utilisateurs que dans la mesure où un tel traitement est nécessaire à l’exploitation du Portail Isidoor, dont:

  • l’accès à celui-ci,
  • la navigation sur celui-ci, et,
  • l’exploitation optimale des services qui vous sont proposés par le biais du Portail Isidoor.

2.2 Dans le cadre de l’exploitation du Portail Isidoor telle que définie ci-dessus, la Fnogec collecte directement auprès de vous les Données Personnelles suivantes vous concernant :

  • Données d’identification : nom, prénoms, civilité, date de naissance, adresses postale et courriel, numéro de téléphone, fonction dans votre structure de provenance, date d’entrée au sein de l’entité concernée, durée d’un mandat, profession, photographies ;
  • Données d’usage : applications autorisées, préférences d'utilisation, journal des connexions (jour, heure et durée de connexion), adresse IP, données de localisation ; et,
  • Données de suivi : demandes d’assistance, correspondances écrites avec le support technique.

3. Pourquoi la Fnogec traite-t-elle vos Données Personnelles ?

3.1 Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par la Fnogec, pour les finalités suivantes, qui sont fonction de chaque type de donnée traitée :

(a) L’exécution du contrat existant entre la structure dont vous êtes membre et la Fnogec, ayant pour objet la mise à disposition des services procurés par le Portail Isidoor conformément à ses Conditions Générales d’Utilisation, et dont plus particulièrement :
  • le traitement de vos demandes d’accès individualisées au Portail Isidoor et ses différents modules ;
  • la gestion de l’accès au Portail Isidoor et à ses différents modules ;
  • votre navigation sur le Portail Isidoor et l’utilisation que vous faites des services qui y sont proposés ;
  • l’assistance procurée au sujet de l’usage du Portail Isidoor.

(b) La protection des intérêts légitimes de la Fnogec, qui tient à s’assurer de la pertinence des services et modules auxquels il est donné accès via le Portail Isidoor, et plus particulièrement pour :

  • établir des statistiques sur l'usage du Portail Isidoor ;
  • perfectionner et adapter les services et l’interface du Portail Isidoor et de ses modules à vos besoins en tant qu’Utilisateur du Portail Isidoor ;
  • vous assister en cas de dysfonctionnement ou de question liée à l’utilisation du Portail Isidoor ;
  • comprendre et analyser tous incidents signalés sur le Portail Isidoor ;
  • prévenir toute fraude ou abus ; ou,
  • établir, exercer et défendre les droits et intérêts légitimes de la Fnogec ou d’autrui.

(c) L’exécution d’un choix auquel vous avez expressément consenti, plus particulièrement en vue de :

  • la réception par courriel des informations de la Fnogec sur l'actualité du Portail Isidoor ou les événements organisés par la Fnogec, sous réserve de l’obtention préalable de votre accord.

3.2 Toutes collecte et traitement de Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Portail Isidoor à des finalités autres que celles annoncées au précédent paragraphe feront l’objet d’une information complémentaire, et le cas échéant, d’une demande de consentement à cette fin par l’Utilisateur.

4. Comment pouvez-vous gérer la collecte et l'utilisation qui sont faites de vos Données Personnelles ?

4.1 Vous pouvez à tout moment :

  • accéder à vos propres Données Personnelles,
  • les rectifier,
  • demander leur effacement, sous réserve de toute exception prévue par la règlementation applicable,
  • demander la limitation de leur traitement, c’est-à-dire exiger de la Fnogec que vos Données Personnelles soient seulement conservées mais plus exploitées,
  • vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière, sous réserve de la démonstration par la Fnogec des motifs légitimes et impérieux pour le traitement desdites Données Personnelles qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice,
  • exiger la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la Fnogec ne puisse y faire obstacle,
  • définir toutes directives relatives au sort post-mortem de vos Données Personnelles (conservation, effacement, communication), et,
  • le cas échéant, retirer votre consentement, notamment dans le cadre de l’envoi de courriels d’information sur la Fnogec, sur l'actualité du Portail Isidoor ou les événements organisés par la Fnogec, conformément à l’article 3.1 (c) des présentes.

4.2 Vous êtes invité à exercer l’ensemble des droits susmentionnés auprès de la Fnogec de la manière suivante :

  • soit via votre profil d’Utilisateur, en haut à droite représenté par cette icone ;
  • soit en adressant un message électronique au Délégué à la protection des données de la Fnogec, en justifiant de votre identité, à l'adresse rgpd@fnogec.org.

Les données dont la Fnogec a besoin pour l’exécution du contrat pour lequel elles ont été collectées conformément à l’article 3 des présentes pourront cependant ne pas être supprimées. Vous disposez également du droit de former une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Pour toute information complémentaire concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données désigné par la Fnogec, par email adressé à rgpd@fnogec.org.

5. De quelle façon la Fnogec assure-t-elle le traitement de vos Données Personnelles ?

La Fnogec met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les Données Personnelles qu’elle traite. Vos Données Personnelles sont traitées sur supports électroniques et/ou physiques et, en tout état de cause, de façon à ce que leurs sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées. En outre, vos Données Personnelles sont traitées et conservées par la Fnogec pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités énoncées à l’article 3.1 ci-dessus et, à tout le moins, pour les durées de conservation prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables.

6. Qui peut avoir accès à vos Données Personnelles ?

Seule la Fnogec est en droit d’accéder à vos Données Personnelles pour les besoins de l'utilisation du Portail Isidoor, et plus particulièrement les finalités définies à l’article 3.1 ci-dessus. Tous transferts ou divulgations de vos Données Personnelles ne seront effectués par la Fnogec que pour les seules finalités identifiées à l’article 3.1 des présentes et aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

  • les réseaux fédératifs des organismes de gestion de l'Enseignement catholique (Unions Régionales des Organismes de Gestion des Etablissements d’Enseignement Catholique dites Urogec / Unions Départementales des Organismes de Gestion des Etablissements d’Enseignement Catholique dites Udogec) ;
  • les prestataires de services techniques (sous-traitants) auxquels la Fnogec fait appel dans ces circonstances, tels que l’hébergeur du Portail Isidoor ;
  • certaines professions règlementées, telles que des avocats ou huissiers ;
  • toutes autorités judiciaires, financières ou publiques qui en feraient la demande et dans les limites et exigences de la législation applicable.

7. Quels cookies sont utilisés dans le cadre de votre navigation sur le Portail Isidoor ?

7.1 La navigation sur le Portail Isidoor est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur votre équipement terminal, de quelque nature qu’il soit (ordinateur, tablette, téléphone etc.).

Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les cookies conservent ainsi des informations, non seulement pendant l’intégralité de votre session de connexion sur le Portail Isidoor mais également, à titre plus permanent, pendant toute leur durée de validité, afin de restituer les données de navigation enregistrées à chacune de vos nouvelles visites sur le Portail Isidoor. Les données ainsi obtenues visent à faciliter votre navigation ultérieure sur le Portail Isidoor et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

7.2 La Fnogec se contente d’utiliser sur le Portail Isidoor les trois types de cookies suivants :

  • Cookies techniques émis par la Fnogec, ayant pour fonction de permettre le bon fonctionnement du Portail Isidoor ;
  • Cookies fonctionnels émis par la Fnogec, ayant pour fonction de vous reconnaitre lors de votre prochaine connexion, en mémorisant notamment vos identifiants de connexion à votre espace et vos préférences de navigation ;
  • Cookies analytiques, émis par la Fnogec, ayant pour fonction de collecter des données, et permettant à la Fnogec d’établir des statistiques sur le nombre d’Utilisateurs visitant le Portail Isidoor, la fréquence et la durée de leurs visites, les pages consultées, les clics effectués sur le Portail Isidoor etc.
L’ensemble des dispositions des présentes s’applique au traitement des Données Personnelles susceptible d’être effectué au moyen des cookies présents sur le Portail Isidoor.

7.3 Avant de poursuivre votre navigation sur le Portail Isidoor, vous êtes en outre systématiquement prévenu de l’utilisation par la Fnogec de cookies et serez invité à y consentir en cochant la case « J’accepte », décochée par défaut.

Cocher cette case vous permet de poursuivre votre navigation et revient à accepter l’utilisation de tous les cookies par la Fnogec sur le Portail Isidoor, sans préjudice de toute possibilité ultérieure de revenir sur votre consentement conformément à l’article 4 ci-dessous.

7.4 Vous disposez en outre des options suivantes pour empêcher le dépôt des cookies sur votre terminal ou les en supprimer.

  • Vous pouvez tout d’abord choisir de naviguer en mode navigation privée ;
  • Les navigateurs offrent également la possibilité d’accepter les cookies, de les rejetter, que ce soit de façon systématique ou non, voire de les supprimer définitivement.

De telles options varient toutefois d’un navigateur à l’autre. Vous êtes, en conséquence, invité à consulter les paramètres et/ou les menus d’aide de votre navigateur habituel pour en savoir davantage. Néanmoins, vous êtes expressément informé que le rejet des cookies est susceptible d’entrainer certains dysfonctionnements du Portail Isidoor ou d’en rendre certaines fonctionnalités ou pages inaccessibles, dont notamment l’impression de certains rapports. De même, vous est informé que le rejet d’un cookie peut entrainer l’installation sur votre terminal d’un cookie dit « de refus », afin d’enregistrer cette préférence de navigation.